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Permis de construire
N° PC 02552622A0002
Ville de Sainte-Suzanne · 25630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES CHAILLES - LOT N_ 26 SAINTE-SUZANNE 25630
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 450
Superficie du terrain
566 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/04/2022
Ouverture du chantier27/06/2022
Achèvement des travaux19/06/2023

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Suzanne (25526)
Code postal25630
AdresseLOTISSEMENT LES CHAILLES - LOT N_ 26 SAINTE-SUZANNE 25630
ParcellesAB 450
Superficie terrain566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.