Permis de construire n° PC 02552621M0011 à Sainte-Suzanne

Permis de construire

N° PC 02552621M0011

Ville de Sainte-Suzanne · 25630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES CHAILLES AB 463 SAINTE-SUZANNE 25630

Date d'autorisation

21/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 463

Superficie du terrain

542 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/09/2021

Ouverture du chantier08/12/2021

Achèvement des travaux11/10/2022

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Suzanne (25526)

Code postal25630

AdresseLOTISSEMENT LES CHAILLES AB 463 SAINTE-SUZANNE 25630

ParcellesAB 463

Superficie terrain542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.