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Permis de construire
N° PC 02552620M0001
Ville de Sainte-Suzanne · 25630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE DUNG LOTISSEMENT LES CHAILLES SAINTE-SUZANNE 25630
Date d'autorisation
21/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 433
Superficie du terrain
627 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéBUSSUREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Suzanne (25526)
Code postal25630
AdresseRUE DE DUNG LOTISSEMENT LES CHAILLES SAINTE-SUZANNE 25630
ParcellesAB 433
Superficie terrain627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.