Permis de démolir
N° PD 02552616M0001
Ville de Sainte-Suzanne · 25630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630
Date d'autorisation
06/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 210 · AC 320
Superficie du terrain
656 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/03/2017
Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

Code postal25420
LocalitéBART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Suzanne (25526)
Code postal25630
Adresse36 RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630
ParcellesAC 210 · AC 320
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.