Permis de démolir n° PD 02552618M0001 à Sainte-Suzanne

Permis de démolir

N° PD 02552618M0001

Ville de Sainte-Suzanne · 25630

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Adresse du terrain

4 RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630

Date d'autorisation

22/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 150

Superficie du terrain

540 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SUZANNE

SIRET21250526700014

SIREN212505267

Code postal25630

LocalitéSAINTE SUZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Suzanne (25526)

Code postal25630

Adresse4 RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630

ParcellesAC 150

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.