Permis de démolir
N° PD 02552618M0002
Ville de Sainte-Suzanne · 25630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 ROUTE DE DUNG SAINTE-SUZANNE 25630
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 162
Superficie du terrain
527 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

Code postal25630
LocalitéSAINTE SUZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Suzanne (25526)
Code postal25630
Adresse3 ROUTE DE DUNG SAINTE-SUZANNE 25630
ParcellesAB 162
Superficie terrain527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.