Permis de démolir n° PD 02552619M0001 à Sainte-Suzanne

Permis de démolir

N° PD 02552619M0001

Ville de Sainte-Suzanne · 25630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630

Date d'autorisation

04/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 194

Superficie du terrain

666 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/09/2019

👤Demandeur

Code postal25310

LocalitéGLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Suzanne (25526)

Code postal25630

Adresse64 RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630

ParcellesAC 194

Superficie terrain666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.