Déclaration préalable de travaux n° DP 02552622A0001 à Sainte-Suzanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552622A0001

Ville de Sainte-Suzanne · 25630

Bénéficiaire

S.C.I. RUDENKO FANNY

Adresse du terrain

84 A RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630

Date d'autorisation

19/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 427

Superficie du terrain

680 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/01/2022

Ouverture du chantier19/07/2022

Achèvement des travaux20/07/2023

👤Demandeur

DénominationS.C.I. RUDENKO FANNY

SIRET50878135800017

SIREN508781358

Code postal25630

LocalitéSTE SUZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Suzanne (25526)

Code postal25630

Adresse84 A RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630

ParcellesAD 427

Superficie terrain680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.