Déclaration préalable de travaux n° DP 02552619M0007 à Sainte-Suzanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552619M0007

Ville de Sainte-Suzanne · 25630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS SUR LA HAIE RUE DE DUNG SAINTE-SUZANNE 25630

Date d'autorisation

01/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 399

Superficie du terrain

237 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/10/2019

👤Demandeur

Code postal25203

LocalitéMONTBELIARD CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Suzanne (25526)

Code postal25630

AdresseCHAMPS SUR LA HAIE RUE DE DUNG SAINTE-SUZANNE 25630

ParcellesAB 399

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.