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  4. N° DP 02552613M0011
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02552613M0011
Ville de Sainte-Suzanne · 25630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
62 RUE JEAN-JAURES SAINTE-SUZANNE 25630
Date d'autorisation
20/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 541
Superficie du terrain
1462 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/10/2013

👤Demandeur

Code postal25630
LocalitéSAINTE-SUZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Suzanne (25526)
Code postal25630
Adresse62 RUE JEAN-JAURES SAINTE-SUZANNE 25630
ParcellesAC 541
Superficie terrain1462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant332 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.