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Permis de construire
N° PC 02552622A0006
Ville de Sainte-Suzanne · 25630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE DE DUNG SAINTE-SUZANNE 25630
Date d'autorisation
23/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 402 · AB 7
Superficie du terrain
1229 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/08/2022
Ouverture du chantier07/01/2023
Achèvement des travaux02/11/2023

👤Demandeur

Code postal25630
LocalitéSTE SUZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Suzanne (25526)
Code postal25630
Adresse1 RTE DE DUNG SAINTE-SUZANNE 25630
ParcellesAB 402 · AB 7
Superficie terrain1229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant110 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.