Permis de construire
N° PC 02552614M0002
Ville de Sainte-Suzanne · 25630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 17 NOVEMBRE SAINTE-SUZANNE 25630
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 301
Superficie du terrain
411 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/06/2014
Ouverture du chantier13/10/2014

👤Demandeur

Code postal25550
LocalitéBAVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Suzanne (25526)
Code postal25630
AdresseRUE DU 17 NOVEMBRE SAINTE-SUZANNE 25630
ParcellesAD 301
Superficie terrain411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface locaux démolie150 m²
Surface agricole avant150 m²
Surface agricole créée190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.