Permis de construire n° PC 0704692100002 à Sainte-Marie-en-Chanois

Permis de construire

N° PC 0704692100002

Ville de Sainte-Marie-en-Chanois · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU ST-COLOMBAN SAINT-MARIE-EN-CHANOIS 70310

Date d'autorisation

15/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 624

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéSAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSainte-Marie-en-Chanois (70469)

Code postal70310

Adresse7 RUE DU ST-COLOMBAN SAINT-MARIE-EN-CHANOIS 70310

ParcellesA 624

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.