Permis de construire
N° PC 0704691900003
Ville de Sainte-Marie-en-Chanois · 70310
Bénéficiaire
EARL DU NOYER
Adresse du terrain
LA GRANGE PREVOT SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS 70310
Date d'autorisation
22/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 8 · A 48 · A 49
Superficie du terrain
18478 m²
Surface locaux créée
630 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/05/2019
Ouverture du chantier15/10/2019
Achèvement des travaux03/10/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DU NOYER
SIRET51235632000014
SIREN512356320
Code postal70310
LocalitéSAINTE-MARIE-EN-CHANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSainte-Marie-en-Chanois (70469)
Code postal70310
AdresseLA GRANGE PREVOT SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS 70310
ParcellesA 8 · A 48 · A 49
Superficie terrain18478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²
Surface agricole créée630 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.