Permis de construire n° PC 0704691900003 à Sainte-Marie-en-Chanois

Permis de construire

N° PC 0704691900003

Ville de Sainte-Marie-en-Chanois · 70310

Bénéficiaire

EARL DU NOYER

Adresse du terrain

LA GRANGE PREVOT SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS 70310

Date d'autorisation

22/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 8 · A 48 · A 49

Superficie du terrain

18478 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/05/2019

Ouverture du chantier15/10/2019

Achèvement des travaux03/10/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DU NOYER

SIRET51235632000014

SIREN512356320

Code postal70310

LocalitéSAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSainte-Marie-en-Chanois (70469)

Code postal70310

AdresseLA GRANGE PREVOT SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS 70310

ParcellesA 8 · A 48 · A 49

Superficie terrain18478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole créée630 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.