Permis de construire n° PC 0704691900002 à Sainte-Marie-en-Chanois

Permis de construire

N° PC 0704691900002

Ville de Sainte-Marie-en-Chanois · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BELLEFLEUR SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS 70310

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 350 · A 351 · A 352

Superficie du terrain

17281 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/04/2019

Ouverture du chantier16/05/2019

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéCHAMPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSainte-Marie-en-Chanois (70469)

Code postal70310

AdresseBELLEFLEUR SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS 70310

ParcellesA 350 · A 351 · A 352

Superficie terrain17281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²

Surface agricole créée135 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.