Permis de construire n° PC 0704691800005 à Sainte-Marie-en-Chanois

Permis de construire

N° PC 0704691800005

Ville de Sainte-Marie-en-Chanois · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS 70310

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 205

Superficie du terrain

2321 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéSAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSainte-Marie-en-Chanois (70469)

Code postal70310

Adresse31 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS 70310

ParcellesB 205

Superficie terrain2321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.