Permis de construire n° PC 0704692500001 à Sainte-Marie-en-Chanois

Permis de construire

N° PC 0704692500001

Ville de Sainte-Marie-en-Chanois · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BELLEFLEUR PRE DE L'ETANG SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS 70310

Date d'autorisation

10/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 594 · A 374 · A 375

Superficie du terrain

32490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/05/2025

👤Demandeur

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSainte-Marie-en-Chanois (70469)

Code postal70310

Adresse1 BELLEFLEUR PRE DE L'ETANG SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS 70310

ParcellesA 594 · A 374 · A 375

Superficie terrain32490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable issue de transfo307 m²

Surface habitable démolie3 m²

Surface habitable transformée102 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.