Permis de construire n° PC 02630612N0011 à Sainte-Jalle

Permis de construire

N° PC 02630612N0011

Ville de Sainte-Jalle · 26110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PEYSSIER SAINTE-JALLE 26110

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 776 · A 816 · A 817

Superficie du terrain

8000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

235 m²

← Toutes les autorisations à Sainte-Jalle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

Code postal69005

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSainte-Jalle (26306)

Code postal26110

AdressePEYSSIER SAINTE-JALLE 26110

ParcellesA 776 · A 816 · A 817

Superficie terrain8000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée235 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.