Permis d'aménager
N° PA 02630614N0001
Ville de Sainte-Jalle · 26110
Bénéficiaire
AVEC
Adresse du terrain
FAYSSES SAINTE-JALLE 26110
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 977 · C 976 · C 975
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/10/2014

👤Demandeur

DénominationAVEC
SIRET53903743200017
SIREN539037432
Code postal84600
LocalitéVALREAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSainte-Jalle (26306)
Code postal26110
AdresseFAYSSES SAINTE-JALLE 26110
ParcellesC 977 · C 976 · C 975
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.