Déclaration préalable de travaux n° DP 02630624N0019 à Sainte-Jalle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02630624N0019

Ville de Sainte-Jalle · 26110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1013 RTE DE SAINT SAUVEUR LA CONDAMINE SAINTE-JALLE 26110

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1500

Superficie du terrain

840 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSainte-Jalle (26306)

Code postal26110

Adresse1013 RTE DE SAINT SAUVEUR LA CONDAMINE SAINTE-JALLE 26110

ParcellesA 1500

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.