Déclaration préalable de travaux n° DP 02630623N0023 à Sainte-Jalle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02630623N0023

Ville de Sainte-Jalle · 26110

Bénéficiaire

TOMGUID

Adresse du terrain

6 ROUTE DE SAINT SAUVEUR LE VILLAGE SAINTE-JALLE 26110

Date d'autorisation

12/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 936

Superficie du terrain

410 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationTOMGUID

SIRET44429404500018

SIREN444294045

Code postal26110

LocalitéSAINTE JALLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSainte-Jalle (26306)

Code postal26110

Adresse6 ROUTE DE SAINT SAUVEUR LE VILLAGE SAINTE-JALLE 26110

Parcelles0A 936

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface agricole avant51 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.