Permis de construire n° PC 04121012N0002 à Sainte-Gemmes

Permis de construire

N° PC 04121012N0002

Ville de Sainte-Gemmes · 41290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DES DOUVES SAINTE-GEMMES 41290

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 41A · B 42 · B 46

Superficie du terrain

4232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

Code postal41290

LocalitéSAINTE-GEMMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneSainte-Gemmes (41210)

Code postal41290

Adresse8 RUE DES DOUVES SAINTE-GEMMES 41290

ParcellesB 41A · B 42 · B 46

Superficie terrain4232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.