Permis d'aménager n° PA 0812492500001 à Sainte-Gemme

Permis d'aménager

N° PA 0812492500001

Ville de Sainte-Gemme · 81190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GEMME

Adresse du terrain

LIEU-DIT LA MELONIE SAINTE-GEMME 81190

Date d'autorisation

16/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 235 · ZA 238

Superficie du terrain

16751 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME

SIRET21810249900017

SIREN218102499

Code postal81190

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSainte-Gemme (81249)

Code postal81190

AdresseLIEU-DIT LA MELONIE SAINTE-GEMME 81190

ParcellesZA 235 · ZA 238

Superficie terrain16751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.