Déclaration préalable de travaux n° DP 08124915A0010 à Sainte-Gemme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08124915A0010

Ville de Sainte-Gemme · 81190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GEMME

Adresse du terrain

RUE DE L ANCIENNE ECOLE VERS SAINTE-GEMME 81190

Date d'autorisation

07/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 184

Superficie du terrain

4363 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME

SIRET21810249900017

SIREN218102499

Code postal81190

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSainte-Gemme (81249)

Code postal81190

AdresseRUE DE L ANCIENNE ECOLE VERS SAINTE-GEMME 81190

ParcellesZB 184

Superficie terrain4363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.