Permis de construire n° PC 08124923A0011 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 08124923A0011

Ville de Sainte-Gemme · 81190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GEMME

Adresse du terrain

VIGNES DE LA MELONIE SAINTE-GEMME 81190

Date d'autorisation

29/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 71

Superficie du terrain

5024 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Gemme Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME

SIRET21810249900017

SIREN218102499

Code postal81190

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSainte-Gemme (81249)

Code postal81190

AdresseVIGNES DE LA MELONIE SAINTE-GEMME 81190

ParcellesZA 71

Superficie terrain5024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.