Permis de construire n° PC 08124923A0008 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 08124923A0008

Ville de Sainte-Gemme · 81190

Bénéficiaire

FASEB SCI

Adresse du terrain

PLAINE DE LA BRANIE SAINTE-GEMME 81190

Date d'autorisation

08/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1748 · B 1750 · B 2265

Superficie du terrain

10801 m²

Surface locaux créée

1003 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/09/2023

👤Demandeur

DénominationFASEB SCI

SIRET52413083800013

SIREN524130838

Code postal81190

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSainte-Gemme (81249)

Code postal81190

AdressePLAINE DE LA BRANIE SAINTE-GEMME 81190

ParcellesB 1748 · B 1750 · B 2265

Superficie terrain10801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée1003 m²

Surface commerce avant80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.