Permis de construire
N° PC 08124921A0001
Ville de Sainte-Gemme · 81190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MELONIE SAINTE-GEMME 81190
Date d'autorisation
29/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 112 · ZA 111 · ZA 99
Superficie du terrain
11588 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/03/2021

👤Demandeur

Code postal81190
LocalitéSAINTE-GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSainte-Gemme (81249)
Code postal81190
AdresseLA MELONIE SAINTE-GEMME 81190
ParcellesZA 112 · ZA 111 · ZA 99
Superficie terrain11588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.