Permis de construire n° PC 08124919A0001 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 08124919A0001

Ville de Sainte-Gemme · 81190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GEMME

Adresse du terrain

LES FARGUETTES SAINTE-GEMME 81190

Date d'autorisation

15/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 163 · ZA 164

Superficie du terrain

6454 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME

SIRET21790250100014

SIREN217902501

Code postal81190

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSainte-Gemme (81249)

Code postal81190

AdresseLES FARGUETTES SAINTE-GEMME 81190

ParcellesZA 163 · ZA 164

Superficie terrain6454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface publique avant363 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.