1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Gemme
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08124918A0004
Permis de construire
N° PC 08124918A0004
Ville de Sainte-Gemme · 81190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRANIE SAINTE-GEMME 81190
Date d'autorisation
05/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 4
Superficie du terrain
7846 m²
Surface locaux créée
586 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Gemme Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/03/2019

👤Demandeur

Code postal81190
LocalitéSAINTE-GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSainte-Gemme (81249)
Code postal81190
AdresseLA BRANIE SAINTE-GEMME 81190
ParcellesZB 4
Superficie terrain7846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant555 m²
Surface locaux créée586 m²
Surface locaux démolie190 m²
Surface agricole avant555 m²
Surface agricole créée586 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.