Permis de construire n° PC 08124917A0003 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 08124917A0003

Ville de Sainte-Gemme · 81190

Bénéficiaire

EARL ICHARD LES MARRATIERES

Adresse du terrain

LES MARATIERES SAINTE-GEMME 81190

Date d'autorisation

04/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 65

Superficie du terrain

9400 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL ICHARD LES MARRATIERES

SIRET31929534100014

SIREN319295341

Code postal81190

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSainte-Gemme (81249)

Code postal81190

AdresseLES MARATIERES SAINTE-GEMME 81190

ParcellesA 65

Superficie terrain9400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole créée288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.