Permis de construire
N° PC 08124916A0006
Ville de Sainte-Gemme · 81190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE GEMME
Adresse du terrain
LES FARGUETTES SAINTE-GEMME 81190
Date d'autorisation
10/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 163
Superficie du terrain
4350 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/10/2016
Ouverture du chantier08/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME
SIRET21810249900017
SIREN218102499
Code postal81190
LocalitéSAINTE-GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSainte-Gemme (81249)
Code postal81190
AdresseLES FARGUETTES SAINTE-GEMME 81190
ParcellesZA 163
Superficie terrain4350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1125 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant1125 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.