Permis de construire n° PC 08124916A0003 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 08124916A0003

Ville de Sainte-Gemme · 81190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GEMME

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-GEMME 81190

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 593

Superficie du terrain

1630 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

Ouverture du chantier09/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME

SIRET21810249900017

SIREN218102499

Code postal81190

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSainte-Gemme (81249)

Code postal81190

AdresseLE BOURG SAINTE-GEMME 81190

ParcellesA 593

Superficie terrain1630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant103 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.