Permis de construire n° PC 08124913A0005 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 08124913A0005

Ville de Sainte-Gemme · 81190

Bénéficiaire

SICAE DU CARMAUSIN

Adresse du terrain

LES FARGUETTES SAINTE-GEMME 81190

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 140

Superficie du terrain

2574 m²

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

Achèvement des travaux16/09/2014

👤Demandeur

DénominationSICAE DU CARMAUSIN

SIRET08572084500016

SIREN085720845

Code postal81400

LocalitéCARMAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSainte-Gemme (81249)

Code postal81190

AdresseLES FARGUETTES SAINTE-GEMME 81190

ParcellesZA 140

Superficie terrain2574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée242 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.