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Permis de construire
N° PC 08124913A0001
Ville de Sainte-Gemme · 81190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAINE DE LA BRANIE SAINTE-GEMME 81190
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1766 · B 1764 · B 1735
Superficie du terrain
26614 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/03/2013
Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSainte-Gemme (81249)
Code postal81190
AdressePLAINE DE LA BRANIE SAINTE-GEMME 81190
ParcellesB 1766 · B 1764 · B 1735
Superficie terrain26614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²
Surface agricole créée192 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.