Permis de construire
N° PC 08124915A0004
Ville de Sainte-Gemme · 81190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 78 LES FARGUETTES SAINTE-GEMME 81190
Date d'autorisation
24/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 204
Superficie du terrain
1192 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/06/2015
Ouverture du chantier30/06/2015
Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

Code postal81640
LocalitéMONESTIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSainte-Gemme (81249)
Code postal81190
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 78 LES FARGUETTES SAINTE-GEMME 81190
ParcellesZA 204
Superficie terrain1192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.