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Permis de construire
N° PC 08124914A0004
Ville de Sainte-Gemme · 81190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAINE DE LA BRANIE SAINTE-GEMME 81190
Date d'autorisation
28/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1735 · B 1764 · B 1766
Superficie du terrain
26614 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/03/2016
Date d'autorisation28/07/2014

👤Demandeur

Code postal81400
LocalitéCARMAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSainte-Gemme (81249)
Code postal81190
AdressePLAINE DE LA BRANIE SAINTE-GEMME 81190
ParcellesB 1735 · B 1764 · B 1766
Superficie terrain26614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.