Permis de construire n° PC 08124912A0007 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 08124912A0007

Ville de Sainte-Gemme · 81190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-GEMME 81190

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1266

Superficie du terrain

2252 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/01/2013

Ouverture du chantier26/03/2013

Achèvement des travaux03/02/2014

👤Demandeur

Code postal81400

LocalitéSAINT-BENOAÃÂT-DE-CARMAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSainte-Gemme (81249)

Code postal81190

AdresseLE BOURG SAINTE-GEMME 81190

ParcellesA 1266

Superficie terrain2252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.