Permis de construire n° PC 02551523P0005 à Sainte-Colombe

Permis de construire

N° PC 02551523P0005

Ville de Sainte-Colombe · 25300

Bénéficiaire

IMMO TBC

Adresse du terrain

4 RUE DE LA SEIGNE SAINTE COLOMBE 25300

Date d'autorisation

23/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 207

Superficie du terrain

866 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

DénominationIMMO TBC

SIRET88402052000018

SIREN884020520

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Colombe (25515)

Code postal25300

Adresse4 RUE DE LA SEIGNE SAINTE COLOMBE 25300

ParcellesZC 207

Superficie terrain866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant361 m²

Surface habitable issue de transfo361 m²

Surface habitable transformée361 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.