Permis de construire n° PC 02551520P0005 à Sainte-Colombe

Permis de construire

N° PC 02551520P0005

Ville de Sainte-Colombe · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES ETANGS SAINTE COLOMBE 25300

Date d'autorisation

18/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 22

Superficie du terrain

350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/01/2021

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéSAINTE COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Colombe (25515)

Code postal25300

Adresse13 RUE DES ETANGS SAINTE COLOMBE 25300

ParcellesZD 22

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant41 m²

Surface habitable créée65 m²

Surface habitable issue de transfo41 m²

Surface habitable transformée41 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.