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Permis de construire
N° PC 02551520P0002
Ville de Sainte-Colombe · 25300
Bénéficiaire
RS IMMO
Adresse du terrain
1 RUE DE LA SEIGNE SAINTE-COLOMBE 25300
Date d'autorisation
30/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 378
Superficie du terrain
813 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

DénominationRS IMMO
SIRET80239270400010
SIREN802392704
Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Colombe (25515)
Code postal25300
Adresse1 RUE DE LA SEIGNE SAINTE-COLOMBE 25300
ParcellesZC 378
Superficie terrain813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce2
Surface habitable issue de transfo52 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.