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Permis de construire
N° PC 02551519P0004
Ville de Sainte-Colombe · 25300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Adresse du terrain
19 GR GRANDE RUE SAINTE COLOMBE 25300
Date d'autorisation
27/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 182
Superficie du terrain
1298 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/04/2020
Ouverture du chantier01/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE COLOMBE
SIRET21250515000012
SIREN212505150
Code postal25300
LocalitéSAINTE-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Colombe (25515)
Code postal25300
Adresse19 GR GRANDE RUE SAINTE COLOMBE 25300
ParcellesZC 182
Superficie terrain1298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant108 m²
Surface habitable issue de transfo106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.