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Permis de construire
N° PC 02551514P0005
Ville de Sainte-Colombe · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN CLOS RAGUIN SAINTE-COLOMBE 25300
Date d'autorisation
07/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 111
Superficie du terrain
6681 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/08/2015
Date d'autorisation07/06/2014
Ouverture du chantier15/07/2014
Achèvement des travaux03/08/2015

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Colombe (25515)
Code postal25300
AdresseRUE DU MOULIN CLOS RAGUIN SAINTE-COLOMBE 25300
ParcellesZC 111
Superficie terrain6681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.