Permis de construire n° PC 02551513P0006 à Sainte-Colombe

Permis de construire

N° PC 02551513P0006

Ville de Sainte-Colombe · 25300

Bénéficiaire

MDB RENAUD

Adresse du terrain

10 RUE DU CRET SAINTE-COLOMBE 25300

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 73

Superficie du terrain

760 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/11/2014

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier23/04/2014

Achèvement des travaux12/11/2014

👤Demandeur

DénominationMDB RENAUD

SIRET49043695300023

SIREN490436953

Code postal25111

LocalitéMONTGESOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Colombe (25515)

Code postal25300

Adresse10 RUE DU CRET SAINTE-COLOMBE 25300

ParcellesZC 73

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant228 m²

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.