1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Colombe
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02551513P0005
Permis de construire
N° PC 02551513P0005
Ville de Sainte-Colombe · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU MOULIN SAINTE-COLOMBE 25300
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 334P
Superficie du terrain
1014 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Colombe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Colombe (25515)
Code postal25300
Adresse10 RUE DU MOULIN SAINTE-COLOMBE 25300
ParcellesZC 334P
Superficie terrain1014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée35 m²
Surface habitable issue de transfo232 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.