Déclaration préalable de travaux n° DP 0255152600003 à Sainte-Colombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0255152600003

Ville de Sainte-Colombe · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES ETANGS SAINTE COLOMBE 25300

Date d'autorisation

06/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 87 · ZD 58

Superficie du terrain

888 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation06/02/2026

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéSTE COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Colombe (25515)

Code postal25300

Adresse13 RUE DES ETANGS SAINTE COLOMBE 25300

ParcellesZD 87 · ZD 58

Superficie terrain888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant103 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.