Permis de construire
N° PC 02551524P0001
Ville de Sainte-Colombe · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS DE LA RAINE SAINTE COLOMBE 25300
Date d'autorisation
02/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 20 · ZB 48
Superficie du terrain
22165 m²
Surface locaux créée
513 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/05/2024
Ouverture du chantier02/05/2024
Achèvement des travaux01/04/2025

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéSAINTE COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Colombe (25515)
Code postal25300
AdresseCHAMPS DE LA RAINE SAINTE COLOMBE 25300
ParcellesZB 20 · ZB 48
Superficie terrain22165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant625 m²
Surface locaux créée513 m²
Surface agricole avant625 m²
Surface agricole créée513 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.