Permis de construire
N° PC 02551521P0002
Ville de Sainte-Colombe · 25300
Bénéficiaire
GAEC LAVERON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
541 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/10/2021
Ouverture du chantier20/04/2022
Achèvement des travaux15/03/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LAVERON
SIRET34451302300020
SIREN344513023
Code postal25300
LocalitéSAINTE-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Colombe (25515)
Code postal25300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée541 m²
Surface agricole créée541 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.