Permis de construire n° PC 02551513P0004 à Sainte-Colombe

Permis de construire

N° PC 02551513P0004

Ville de Sainte-Colombe · 25300

Bénéficiaire

GAEC LAVERON

Adresse du terrain

24 RUE DU MOULIN LES TATETS SAINTE-COLOMBE 25300

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 98

Superficie du terrain

12330 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/10/2013

Ouverture du chantier30/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LAVERON

SIRET34451302300012

SIREN344513023

Code postal25300

LocalitéSAINTE-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Colombe (25515)

Code postal25300

Adresse24 RUE DU MOULIN LES TATETS SAINTE-COLOMBE 25300

ParcellesZE 98

Superficie terrain12330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²

Surface agricole créée204 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.