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Permis de construire
N° PC 02551512P0005
Ville de Sainte-Colombe · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PLANCHES SAINTE-COLOMBE 25300
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 28 · ZD 29
Superficie du terrain
31670 m²
Surface locaux créée
585 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier01/05/2014

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéSAINTE-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Colombe (25515)
Code postal25300
AdresseLES PLANCHES SAINTE-COLOMBE 25300
ParcellesZD 28 · ZD 29
Superficie terrain31670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée585 m²
Surface agricole créée585 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.