1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Anne-sur-Gervonde
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0383581710004
Permis de construire
N° PC 0383581710004
Ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES BUISSONS LE PELLET SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
Date d'autorisation
09/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1784
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Anne-sur-Gervonde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

Code postal38440
LocalitéMEYRIEU LES ETANGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Anne-sur-Gervonde (38358)
Code postal38440
AdresseCHEMIN DES BUISSONS LE PELLET SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
ParcellesB 1784
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.